Qu’entend-on par nuisance sonore et que dit la loi ?
L’article R1334-31 du Code de la santé publique précise « qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Des réglementations particulières ont été définies par ailleurs par le Conseil national du bruit, notamment en ce qui concerne les horaires autorisés pour les travaux.
- Travaux lourds type rénovation : entre 7h et 20h du lundi au samedi.
- Travaux légers (bricolage) : entre 8h et 12h et 14h et 19h30 du lundi au vendredi et entre 9h et 12h puis 15h à 19h le samedi. Le dimanche, ils sont autorisés de 10h à 12h.
Il n’y a donc préjudice qu’en dehors de ces plages horaires. Toutefois, les préfectures ont toute latitude pour les adapter, il vaut mieux donc de renseigner auprès d’elles. Parfois en effet, le bruit est interdit le dimanche, entre autres.
Les nuisances sonores ne relèvent pas seulement des travaux. Les talons qui tapent sur le plancher, des enfants qui jouent bruyamment ou crient, le volume sonore de la musique ou de la télévision, un animal agité sont considérés comme des nuisances sonores dans la mesure où ils sont répétitifs, durent longtemps dans la journée ou génèrent des vibrations désagréables. On considère ainsi deux types de tapages :
Enfin, le règlement de propriété fait foi non seulement pour les travaux dans les parties communes, mais aussi dans les parties privatives. Les horaires peuvent y être plus stricts que la législation. Rappelons également que le syndicat des copropriétaires doit donner son aval lorsque les travaux sont entrepris par un seul copropriétaire dans les parties communes.
Quels sont les différents types de nuisance ?
- le tapage diurne : le bruit dure ou il est intense ;
- le tapage nocturne (entre 22h et 7h) : il concerne tous les bruits même s’ils n’ont pas de caractère répétitif ou d’intensité.
Quelles solutions pour régler un litige ?
Le non-respect de la tranquillité des voisins implique des sanctions. Bien sûr, la première démarche doit passer par la communication. Le mieux est de rencontrer l’auteur du tapage et lui faire comprendre que le bruit doit cesser. Si cette première tentative échoue, le mieux est de faire constater la nuisance par la police ou la gendarmerie. L’amende encourue est de 68 € si elle est payée sur place ou de 180 € si elle ne l’est pas au bout de 45 jours.
En cas de récidive, et si l’auteur est locataire de son logement, il faut contacter le bailleur. Il a en effet le devoir d’y mettre fin. En revanche, s’il est lui aussi propriétaire, vous pouvez contacter le syndic » et lui demander de faire respecter le règlement de copropriété. En cas d’échec, il fera constater les nuisances sonores par voie d’huissier. Ce point peut également être abordé en assemblée générale. L’ultime recours avant le tribunal est la médiation. Un conciliateur de justice pourra intervenir auprès du récalcitrant. Enfin, vous pourrez saisir le tribunal civil si toutefois vous apportez les preuves du préjudice (courriers, constats d’huissier, témoignages d’autres voisins…).
