Vous envisagez de céder votre appartement ou votre maison dans le 8e arrondissement ?
Entre le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), les procès-verbaux d'assemblée générale pour les biens en copropriété et les titres de propriété, les pièces à réunir ne manquent déjà pas. Depuis quelques années un document supplémentaire s'invite pourtant dans le parcours de vente : le Carnet d'Information du Logement (CIL).
Véritable dossier de santé de votre bien, il est aujourd'hui exigé dans un certain nombre de situations. Concerne-t-il votre transaction ? Votre carnet est-il complet ? L'équipe de Fredelion Europe fait le point pour vous éviter toute mauvaise surprise le jour de la signature.
Le CIL, à quoi ça sert exactement ?
Créé par la loi Climat et Résilience, le Carnet d'Information du Logement poursuit un but simple : rassembler en un seul endroit les données sur la performance énergétique d'un bien ainsi que sur les travaux de rénovation entrepris.
On peut le comparer au carnet d'entretien d'un véhicule, appliqué cette fois à votre logement. Grâce à lui, le futur propriétaire peut retracer l'historique thermique du bien, mieux interpréter les factures d'énergie et savoir précisément quels travaux ont été menés et par quels professionnels.
Tous les logements sont-ils concernés ?
Le dispositif s'applique aux biens situés aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un lot en copropriété.
En revanche, il ne s'applique pas encore à l'ensemble du parc immobilier. Deux situations déclenchent l'obligation :
Le bien est neuf, avec un permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2023.
Le logement a fait l'objet de travaux de rénovation énergétique d'ampleur (isolation, changement des fenêtres, nouveau système de chauffage...) engagés via des devis signés après le 1er janvier 2023.
Pourquoi ce document pèse dans votre vente
Dès lors que votre bien répond à l'un de ces critères, la loi impose la remise du CIL à l'acheteur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Le conseil de Fredelion : ne laissez pas cette démarche pour le dernier moment ! Notre équipe vous recommande de rassembler les pièces du CIL dès que le bien est mis en vente, ou au plus tard au moment du compromis. Un dossier complet en amont inspire confiance aux acquéreurs et facilite nettement le déroulement de la transaction.
Et si le carnet est incomplet ?
Aucun texte ne prévoit à ce jour de sanction financière ni d'annulation automatique de la vente en cas de CIL absent. Cela dit, un dossier manquant ou lacunaire peut légitimement inquiéter un acheteur attentif, en donnant l'impression d'un manque de transparence sur la qualité des travaux réalisés ou sur l'isolation réelle du logement.
Ce que doit contenir un CIL réellement conforme
Pour qu'un Carnet d'Information du Logement soit considéré comme complet en vue d'une vente, il doit réunir deux types d'éléments :
1. Les caractéristiques du logement
Plans de surface et coupes du bien.
Descriptifs des matériaux d'isolation thermique (murs, toiture, vitrages).
Notices techniques des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation ou de production d'eau chaude.
2. L'historique des travaux et des diagnostics
Factures et fiches techniques justifiant les travaux de rénovation énergétique effectués.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) en cours de validité.
Les éventuels labels ou attestations de performance obtenus (BBC, etc.).
Faites-vous accompagner par des experts locaux
La réglementation immobilière change vite, et le Carnet d'Information du Logement en est un bon exemple. Pour vendre en toute sérénité, mieux vaut s'entourer de professionnels qui connaissent parfaitement ces enjeux techniques.
Un doute sur l'obligation du CIL pour votre bien ? Besoin d'une estimation fiable et d'un accompagnement complet pour votre vente immobilière à Paris 8 ?
Contactez dès aujourd'hui votre Agence Fredelion Europe : nous serons heureux d'échanger avec vous sur votre projet.
