Les Sénateurs Examinent la Loi "Anti-Airbnb" Visant à Rééquilibrer le Marché Locatif
Ce mardi 21 mai, les sénateurs ont débattu sur la proposition de loi portée par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echani (PS), souvent désignée comme la loi "anti-Airbnb". L’objectif de cette législation est d’encourager les propriétaires à favoriser les locations de longue durée plutôt que de proposer leurs biens sur des plateformes comme Airbnb, avec l’ambition de stabiliser le marché locatif local.
Révision des Avantages Fiscaux pour les Locations Touristiques
La loi vise principalement à réduire les avantages fiscaux dont profitent actuellement les propriétaires de logements touristiques meublés. Actuellement, la fiscalité en faveur des meublés touristiques, particulièrement dans les zones à forte demande, permet un abattement substantiel de 71% sur les revenus locatifs jusqu'à 180 000 euros annuels pour les biens classés, et de 50% pour ceux non classés. En comparaison, les locations longue durée non meublées ne bénéficient que d'un abattement de 30%. En janvier dernier, l'Assemblée nationale avait voté pour une réduction générale de cet abattement à 30%, applicable à toutes les locations. Cependant, cette semaine, les sénateurs ont amendé cette décision, rétablissant un abattement de 50% pour les meublés de tourisme classés, en reconnaissant leur qualité supérieure, selon Jean-François Husson, sénateur LR, sur Public Sénat. Une dérogation particulière est aussi accordée aux zones rurales et aux stations de ski, où l'abattement est fixé à 41%, avec un plafond de 50 000 euros de revenus annuels.
Nouvelles Exigences pour la Conformité Énergétique et la Déclaration des Biens
Au-delà des aspects fiscaux, la proposition de loi impose de nouvelles obligations aux propriétaires de meublés touristiques. À partir du 1er janvier 2026, ces derniers devront enregistrer leurs biens via une plateforme en ligne, ce qui permettra un meilleur suivi des locations saisonnières. Concernant les normes énergétiques, les sénateurs ont prolongé le délai de mise en conformité avec les exigences de performance énergétique (DPE). Les propriétaires auront désormais jusqu’en 2034 pour atteindre une étiquette énergétique de catégorie D, contre 2029 comme initialement prévu par l’Assemblée nationale, selon les informations rapportées par Public Sénat. De plus, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les municipalités de réduire de 120 à 90 jours la durée maximale de location des résidences principales.
Sanctions Renforcées pour les Violations de la Réglementation
Les sanctions pour les propriétaires transformant illégalement des logements en meublés de tourisme seront également intensifiées. Les amendes civiles seront doublées, passant de 50 000 à 100 000 euros. Cette mesure s'appliquera aussi aux intermédiaires de location, tels que les services de conciergerie. Cependant, cette loi n'est pas encore définitive; elle doit encore passer par une Commission mixte paritaire pour une adoption finale.
Impact sur le Marché Locatif : Opportunités pour les Professionnels de l’Immobilier
Pour les professionnels de l'immobilier, cette révision de la réglementation des meublés touristiques représente une chance de revitaliser le marché locatif traditionnel. Le journal Le Monde souligne que l'augmentation rapide des locations saisonnières, de 300 000 en 2016 à presque un million aujourd'hui, a contribué à la pénurie de logements à long terme et à l'inflation des prix de l'immobilier dans les zones populaires. Cette situation offre aux agences immobilières l'opportunité de se positionner comme des acteurs clés dans la gestion locative. Mickaël Nogal, ancien député de la Haute-Garonne et président du Conseil national de l'Habitat, avait déjà signalé en 2021 dans le Journal de l’Agence son intention de prioriser la gestion locative. En effet, les agences immobilières ne gèrent actuellement qu'un tiers du marché locatif, laissant une grande partie du secteur encore à explorer. Cela constitue une source de revenus récurrente particulièrement précieuse, surtout dans un contexte où le marché des transactions reste morose, comme l'ont observé Jean-Marc Torrollion, ancien président de la FNAIM, et Eric Texier, directeur général de Locagestion.
